CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Préambule
En accédant au Site et en s’y inscrivant préalablement à son utilisation selon les modalités prévues aux présentes CGU, l'Internaute reconnait avoir pris connaissance des CGU et accepter de s’y conformer sans aucune réserve. Les présentes CGU constituent en conséquence un accord contractuel entre lui et la Société, en complément de tout document signé dans le cadre de l'inscription au service. A cette fin, le Site offre aux Utilisateurs par le biais de l’hébergement de leurs projets, opportunités d’affaires et annonces une opportunité d’avoir des financements de projets, partenaires sur le plan local et mondial.
La société TLL CORPORATION (Ci-après la "Société") exploite le site internet www.investinblackworld.com(Ci-après le "Site"), dans le cadre de la promotion des opportunités d’Investissement et Ressources de la Côte d’Ivoire en direction du monde entier auprès des visiteurs ou utilisateurs (Ci-après «Utilisateur » ou «Utilisateurs») du Site.
Les présentes conditions générales d’utilisation (Ci-après « CGU ») définissent les droits et obligations dans le cadre de l'utilisation des informations et services du site www.investinblackworld.com
Toute utilisation du Site par l'Internaute emporte de plein droit l’application des présentes CGU.
1. DEFINITIONS
Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription au Service Spécifique proposés par TLL CORPORATION, éditrice de la plateforme www.investinblackworld.com (à savoir l'accès à des documents de type .pdf) et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des Services. Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par TLL CORPORATION et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.
Formulaire : désigne les formulaires d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services du site www.investinblackworld.com après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web. Services : désigne l'ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts par TLL CORPORATION aux Utilisateurs par l'intermédiaire du site web www.investinblackworld.com
Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet à l’adresse URL https://www.investinblackworld.com Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par www.investinblackworld.com
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles www.investinblackworld.com fournit les Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des Services offerts par www.investinblackworld.com se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux Services offerts par www.investinblackworld.com.
TLL CORPORATION se réserve le droit de modifier tout ou en partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site www.investinblackworld.com . Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.
4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'Utilisateur reconnaît que TLL CORPORATION est seule propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site www.investinblackworld.com et au Contenu Editorial.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont TLL CORPORATION pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.
TLL CORPORATION ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par TLL CORPORATION du Contenu Editorial ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales en vigueur.
5. RESPONSABILITE
L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du Contenu Editorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu Editorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.
L'équipe du Site www.investinblackworld.com apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du Contenu Editorial et des données relatives aux différentes opportunités présentes sur le site. Toutefois TLL CORPORATION n'assure aucune garantie formelle quant à la fiabilité des informations du Contenu Editorial.
A ce titre, TLL CORPORATION ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Editorial. Le Site www.investinblackworld.com a des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. www.investinblackworld.com ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu.
L'insertion de ces liens ne signifie pas que www.investinblackworld.com approuve les éléments contenus sur ces sites.
www.investinblackworld.com ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le Site www.investinblackworld.com n'engage en aucun cas la responsabilité de www.investinblackworld.com .
www.investinblackworld.com ne donne donc aucune garantie concernant :
- " la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des sites Web indexés ;
- " la pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;
- " les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.
L'Utilisateur reconnaît que :
- " L'utilisation des Services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le l’exploitation des opportunités d’affaires d’annonceurs et autres Utilisateurs du site, au téléchargement de données. La responsabilité de www.investinblackworld.com ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ;
- " www.investinblackworld.com ne garantit pas l'adéquation entre les Services Proposés et les attentes de l'Utilisateur;
- " TLL CORPORATION ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu non créé par www.investinblackworld.com notamment du contenu relatif aux opportunités d’affaires ou d’investissement posté par les Utilisateurs du Site;
- " www.investinblackworld.com ne saurait être tenue responsable de la diffusion des données par l'Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ;
- " www.investinblackworld.com ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité de son Site web et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ;
- " www.investinblackworld.com ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des Services proposés.
- " www.investinblackworld.com ne garantie en aucun cas le financement des projets et l’acquisition de partenaires ou investisseurs à l’Utilisateur ayant posté sur le site son projet ou opportunité d’affaire.
En outre, l'Utilisateur s’engage et garantit à TLL CORPORATION contre tout recours ou action de quelque nature que ce soit que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de l’exploitation d’informations recueillies sur le site, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site web et s'engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.
6. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET
L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :
- " Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par www.investinblackworld.com et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
- " Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ; - "Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.
www.investinblackworld.com ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
www.investinblackworld.com informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet. 7. ACCESSIBILITE AUX SERVICES
www.investinblackworld.com s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. www.investinblackworld.com n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.
TLL CORPORATION se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou à certaines parties du Site www.investinblackworld.com ou à supprimer ses annonces ou publicités unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'Utilisateur reconnaît que www.investinblackworld.com ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur au Site www.investinblackworld.com
8. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES
8.1 CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES LIBRES
L'accès au Contenu Editorial du Site et aux opportunités sur www.investinblackworld.com est totalement libre et gratuit.
8.2. CONDITIONS POUR POSTER DES OFFRES, ANNONCES ET PUBLICITES
L’utilisation des services d’affichage d’annonces, de publicité, de projets et opportunités d’affaires est payante et l’Utilisateur doit se référer aux différents tarifs affichés sur le Site www.investinblackworld.com
Les frais d'affichage du descriptif de projet sont de 80 euros pour les porteurs de grands projets.
Ne sont pas acceptés sur www.investinblackworld.com : les projets, annonces, publicités portant ou ayant un lien direct ou indirect avec les boissons alcolisées, le porc, les jeux de hasard, la prostitution.
Les frais de de filmage, montage de film et receuil de données pour l'élabotation de la fiche du projet de client/utilisateur est défini après une audition avec le porteur après la 1ère étape et les frais sont également non remboursables.
8.3. CHARTE ANTI-CORRUPTION
Nous avons une politique CORRUPTION ZERO.
Nous ne télérons aucun acte de corruption venant de qui que ce soit, pas même des plus hautes autorités des pays d'implantation. Nous appliquons immédiatement des sanctions allant jusqu'au bannissement de certaines pays, régions ou localités de nos activités tout en dénonçant les fautifs via nos canaux en ligne.
Prière de tenir compte de notre charte anti-corruption avant de s'engager avec nous.
PROCESSUS D'INSCRIPTION DE PROJET:
1. PROCESSUS DE PAIEMENT
Les paiement des frais se font par les moyens suivants:
2. INSCRIPTION
REMPLISSEZ ENSUITE LE FORMULAIRE EN LIGNE SUR CE SITE en cliquant ICI de chez vous ou via le bureau d’un de nos représentants locaux avec la preuve de paiement scannée ou votre numéro de téléphone mobile si vous avez effectué la paiement par vous même.
COMMISSION-REMUNERATION:
Pour avoir accès aux contacts des porteurs de projets, des informations plus détaillées sur les projets, opportunités, nous offrons aux investisseurs un abonnement ou une rémunération par commission sur le montant du financement du ou des projets choisis.
Coût de l’abonnement : 900 euros par an.
Commissions
- 10% sur le montant du financement des projets en dessous de 100 millions
- 5% sur le montant du financement des projets allant de 100 à 500 millions
- 2.5 % sur le montant du financement des projets allant de 500 millions à 1 milliard
- 1.5% sur le montant du financement des projets à partir d’1 milliard..
Nous participons activement à tous les projets mis en place ou relancé par nos biais. Dans le monde des affaires, il ne suffit pas d'un bon projet et du financement pour garantir votre succès. De nombreux autres paramètres entrent en ligne de compte et notre présence dans le projet constitue une garantie de succès.
L'utilisation des ces Services précités suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées et des informations exactes. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.
Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription à l’un des Services du Site www.investinblackworld.com par un clic sur l'icône intitulée "j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation : envoi des données". Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.
9. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES
www.investinblackworld.com collecte des informations fournies par les Utilisateurs :
- Par le biais d'un Formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services Spécifiques de www.investinblackworld.com ;
Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, www.investinblackworld.com s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site www.investinblackworld.com soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant. Il devrait pour cela en informer www.investinblackworld.com
L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à la rubrique contact de notre site Internet à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur.
www.investinblackworld.com s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.
En accédant au Site et en s’y inscrivant préalablement à son utilisation selon les modalités prévues aux présentes CGU, l'Internaute reconnait avoir pris connaissance des CGU et accepter de s’y conformer sans aucune réserve. Les présentes CGU constituent en conséquence un accord contractuel entre lui et la Société, en complément de tout document signé dans le cadre de l'inscription au service. A cette fin, le Site offre aux Utilisateurs par le biais de l’hébergement de leurs projets, opportunités d’affaires et annonces une opportunité d’avoir des financements de projets, partenaires sur le plan local et mondial.
La société TLL CORPORATION (Ci-après la "Société") exploite le site internet www.investinblackworld.com(Ci-après le "Site"), dans le cadre de la promotion des opportunités d’Investissement et Ressources de la Côte d’Ivoire en direction du monde entier auprès des visiteurs ou utilisateurs (Ci-après «Utilisateur » ou «Utilisateurs») du Site.
Les présentes conditions générales d’utilisation (Ci-après « CGU ») définissent les droits et obligations dans le cadre de l'utilisation des informations et services du site www.investinblackworld.com
Toute utilisation du Site par l'Internaute emporte de plein droit l’application des présentes CGU.
1. DEFINITIONS
Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription au Service Spécifique proposés par TLL CORPORATION, éditrice de la plateforme www.investinblackworld.com (à savoir l'accès à des documents de type .pdf) et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des Services. Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par TLL CORPORATION et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.
Formulaire : désigne les formulaires d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services du site www.investinblackworld.com après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web. Services : désigne l'ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts par TLL CORPORATION aux Utilisateurs par l'intermédiaire du site web www.investinblackworld.com
Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet à l’adresse URL https://www.investinblackworld.com Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par www.investinblackworld.com
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles www.investinblackworld.com fournit les Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des Services offerts par www.investinblackworld.com se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux Services offerts par www.investinblackworld.com.
TLL CORPORATION se réserve le droit de modifier tout ou en partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site www.investinblackworld.com . Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.
4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'Utilisateur reconnaît que TLL CORPORATION est seule propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site www.investinblackworld.com et au Contenu Editorial.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont TLL CORPORATION pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.
TLL CORPORATION ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par TLL CORPORATION du Contenu Editorial ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales en vigueur.
5. RESPONSABILITE
L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du Contenu Editorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu Editorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.
L'équipe du Site www.investinblackworld.com apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du Contenu Editorial et des données relatives aux différentes opportunités présentes sur le site. Toutefois TLL CORPORATION n'assure aucune garantie formelle quant à la fiabilité des informations du Contenu Editorial.
A ce titre, TLL CORPORATION ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Editorial. Le Site www.investinblackworld.com a des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. www.investinblackworld.com ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu.
L'insertion de ces liens ne signifie pas que www.investinblackworld.com approuve les éléments contenus sur ces sites.
www.investinblackworld.com ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le Site www.investinblackworld.com n'engage en aucun cas la responsabilité de www.investinblackworld.com .
www.investinblackworld.com ne donne donc aucune garantie concernant :
- " la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des sites Web indexés ;
- " la pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;
- " les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.
L'Utilisateur reconnaît que :
- " L'utilisation des Services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le l’exploitation des opportunités d’affaires d’annonceurs et autres Utilisateurs du site, au téléchargement de données. La responsabilité de www.investinblackworld.com ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ;
- " www.investinblackworld.com ne garantit pas l'adéquation entre les Services Proposés et les attentes de l'Utilisateur;
- " TLL CORPORATION ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu non créé par www.investinblackworld.com notamment du contenu relatif aux opportunités d’affaires ou d’investissement posté par les Utilisateurs du Site;
- " www.investinblackworld.com ne saurait être tenue responsable de la diffusion des données par l'Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ;
- " www.investinblackworld.com ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité de son Site web et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ;
- " www.investinblackworld.com ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des Services proposés.
- " www.investinblackworld.com ne garantie en aucun cas le financement des projets et l’acquisition de partenaires ou investisseurs à l’Utilisateur ayant posté sur le site son projet ou opportunité d’affaire.
En outre, l'Utilisateur s’engage et garantit à TLL CORPORATION contre tout recours ou action de quelque nature que ce soit que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de l’exploitation d’informations recueillies sur le site, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site web et s'engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.
6. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET
L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :
- " Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par www.investinblackworld.com et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
- " Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ; - "Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.
www.investinblackworld.com ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
www.investinblackworld.com informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet. 7. ACCESSIBILITE AUX SERVICES
www.investinblackworld.com s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. www.investinblackworld.com n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.
TLL CORPORATION se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou à certaines parties du Site www.investinblackworld.com ou à supprimer ses annonces ou publicités unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'Utilisateur reconnaît que www.investinblackworld.com ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur au Site www.investinblackworld.com
8. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES
8.1 CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES LIBRES
L'accès au Contenu Editorial du Site et aux opportunités sur www.investinblackworld.com est totalement libre et gratuit.
8.2. CONDITIONS POUR POSTER DES OFFRES, ANNONCES ET PUBLICITES
L’utilisation des services d’affichage d’annonces, de publicité, de projets et opportunités d’affaires est payante et l’Utilisateur doit se référer aux différents tarifs affichés sur le Site www.investinblackworld.com
Les frais d'affichage du descriptif de projet sont de 80 euros pour les porteurs de grands projets.
Ne sont pas acceptés sur www.investinblackworld.com : les projets, annonces, publicités portant ou ayant un lien direct ou indirect avec les boissons alcolisées, le porc, les jeux de hasard, la prostitution.
Les frais de de filmage, montage de film et receuil de données pour l'élabotation de la fiche du projet de client/utilisateur est défini après une audition avec le porteur après la 1ère étape et les frais sont également non remboursables.
8.3. CHARTE ANTI-CORRUPTION
Nous avons une politique CORRUPTION ZERO.
Nous ne télérons aucun acte de corruption venant de qui que ce soit, pas même des plus hautes autorités des pays d'implantation. Nous appliquons immédiatement des sanctions allant jusqu'au bannissement de certaines pays, régions ou localités de nos activités tout en dénonçant les fautifs via nos canaux en ligne.
Prière de tenir compte de notre charte anti-corruption avant de s'engager avec nous.
PROCESSUS D'INSCRIPTION DE PROJET:
1. PROCESSUS DE PAIEMENT
Les paiement des frais se font par les moyens suivants:
REMPLISSEZ ENSUITE LE FORMULAIRE EN LIGNE SUR CE SITE en cliquant ICI de chez vous ou via le bureau d’un de nos représentants locaux avec la preuve de paiement scannée ou votre numéro de téléphone mobile si vous avez effectué la paiement par vous même.
COMMISSION-REMUNERATION:
Pour avoir accès aux contacts des porteurs de projets, des informations plus détaillées sur les projets, opportunités, nous offrons aux investisseurs un abonnement ou une rémunération par commission sur le montant du financement du ou des projets choisis.
- 10% sur le montant du financement des projets en dessous de 100 millions
- 5% sur le montant du financement des projets allant de 100 à 500 millions
- 2.5 % sur le montant du financement des projets allant de 500 millions à 1 milliard
- 1.5% sur le montant du financement des projets à partir d’1 milliard..
Nous participons activement à tous les projets mis en place ou relancé par nos biais. Dans le monde des affaires, il ne suffit pas d'un bon projet et du financement pour garantir votre succès. De nombreux autres paramètres entrent en ligne de compte et notre présence dans le projet constitue une garantie de succès.
L'utilisation des ces Services précités suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées et des informations exactes. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.
Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription à l’un des Services du Site www.investinblackworld.com par un clic sur l'icône intitulée "j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation : envoi des données". Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.
9. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES
www.investinblackworld.com collecte des informations fournies par les Utilisateurs :
- Par le biais d'un Formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services Spécifiques de www.investinblackworld.com ;
Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, www.investinblackworld.com s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site www.investinblackworld.com soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant. Il devrait pour cela en informer www.investinblackworld.com
L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à la rubrique contact de notre site Internet à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur.
www.investinblackworld.com s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.